Conditions générales d’utilisation de veyraradalis.sbs
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site veyraradalis.sbs. Merci de lire attentivement ce document avant toute utilisation des services ou du contenu mis à disposition sur la plateforme.
Version du 27 décembre 2025 mise à jour
Acceptation des Conditions
En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez vous abstenir d’utiliser le service proposé sur le site veyraradalis.sbs.
Définitions
Pour faciliter la lecture, voici la signification de certains termes employés dans ce document :
"Utilisateur" : toute personne accédant au site et utilisant ses services ou ses contenus.
"Services" : ensemble des fonctionnalités, contenus, outils ou offres proposés par le site veyraradalis.sbs.
"Contenu" : textes, images, vidéos, infographies, logos, et toute information affichée ou diffusée sur la plateforme.
"Compte" : espace personnel créé par l’utilisateur lui permettant d’accéder à certains services personnalisés.
Utilisation des Services
Vous devez utiliser nos services conformément à la réglementation applicable et aux bonnes pratiques du web.
Éligibilité
L’utilisation du site veyraradalis.sbs est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter.
Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et responsable en toute circonstance.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits dans l’utilisation de veyraradalis.sbs.
Propriété intellectuelle et contenu
Les contenus diffusés sur le site – textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques – sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur ou du titulaire des droits.
Données et contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus et données qu’ils publient sur le site veyraradalis.sbs.
Droits sur les contributions
L’utilisateur accorde à veyraradalis.sbs une licence d’utilisation non exclusive le temps de la mise en ligne.
Protection de la vie privée et données personnelles
veyraradalis.sbs collecte et traite les données personnelles dans le respect de la réglementation (RGPD). Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur vos droits et la gestion de vos données.
Voir la politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Le site est fourni « en l’état » sans garantie expresse ou implicite quant à l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité.
Avertissement important
Les publications ne constituent pas une recommandation personnalisée et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur utilisation indépendante.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de veyraradalis.sbs ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir veyraradalis.sbs contre toute réclamation ou action résultant d’une utilisation non conforme du site.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable avant toute action en justice.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de recourir à une médiation ou à un arbitrage selon la loi française.
Le recours à la médiation n’interrompt pas les délais légaux d’action.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Pour tout différend, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une partie des conditions s’avère invalide, le reste des dispositions demeure pleinement applicable.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre vous et veyraradalis.sbs concernant l’utilisation du site.
Droit et juridiction applicables
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’éditeur.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin à votre accès sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
veyraradalis.sbs peut mettre à jour ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue vaut acceptation des modifications.
Nous contacter pour toute question
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande concernant ces conditions générales.
Adresse e-mail: content@veyraradalis.sbs
Téléphone: +33 (0)2 04 98 67 48
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Ces conditions s’appliquent à compter du 27 décembre 2025.
Version: 2.1